représentant de la Société des gens de lettres (SGDL)

membre de la commission en charge de l'exception handicap

au titre des membres représentant les titulaires de droits

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre suppléant

agent contractuel, chef du département de l'édition et de la librairie

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation publications

Au titre du ministère de la culture et de la communication, direction du livre et de la lecture

titulaire

suppléant

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'économie du livre. »